Tramway : Nice veut annuler le marché avec Thales

Jacques Peyrat (UMP), maire de Nice et président de la CANCA, va demander au tribunal administratif l’annulation du marché sur la maîtrise d’œuvre du tramway de la ville passé avec la société Thales. Une demarche qu'il fait en accord avec les autres maires de la CANCA. "Je vais saisir le juge administratif par une requête en vue de la déclaration en nullité du marché. Il y a un doute réel et sérieux de non-respect des règles de la commande publique"", a déclaré Jacques Peyrat lors d'un point presse.

Cette annonce fait suite à la mise en examen le 8 avril de cinq personnes, dont un conseiller municipal proche du maire de Nice, Dominique Monleau, dans le cadre d'une enquête pour corruption concernant l'attribution en 2002 du marché de maîtrise d'oeuvre du tramway. Souhaitant "rassurer les Niçois" et "les entreprises de travaux", le sénateur-maire de Nice a annoncé que "le marché continue tant que le juge ne l'aura pas déclaré nul". Au total, le marché de Thales pour le tramway de Nice s'élève à plus de 14 millions d'euros et une résiliation unilatérale de la collectivité publique entraînerait le paiement d'une indemnité de 2 à 4% du total. Jacques Peyrat a également demandé au ministère de l’Intérieur l’ouverture d’une enquête de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) sur tous les marchés publics de la ville.