TVA à 5,5% : la Pologne a levé son veto, le bâtiment respire

La Pologne a finalement levé son veto hier soir. La TVA réduite pourra continuer à s'appliquer jusqu'en 2010 sur les travaux de rénovation, la coiffure et certains services à la personne. Les entrepreneurs du bâtiment notamment n'auront pas à rester longtemps dans une position inconfortable entre TVA à 5,5% et TVA à 19,6%. En début de semaine, Thierry Breton, ministre de l'Economie français avait assuré que les taux à 5,5% continueraient à s'appliquer tant que les négociations étaient en cours (l'accord sur la TVA à 5,5% s'arrêtait en effet normalement au 31 décembre 2005). Grâce au "oui", obtenu in fine de la Pologne, le seul des vingt-cinq à être encore opposé à la prorogation, la TVA réduite appliquée depuis 1999 pour certains secteurs à haute densité de main d'œuvre sera prorogée de cinq ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2010.

En revanche, la restauration devra passer son tour et aura à attendre au moins jusqu'en 2007. A cette date l'exécutif communautaire procèdera à un réexamen complet des dérogations dont bénéficient les nouveaux pays de l'Union. Quant à la Pologne, elle a obtenu une partie de ce qu'elle réclamait en contrepartie de la levée de son veto : la prorogation d'une TVA réduite sur la construction de logements neufs.