"TVA emploi" plutôt que "TVA sociale" : l'EDHEC persiste et signe

En pleine nouvelle crise financière, la situation budgétaire de l’Etat français est source d’inquiétude. Confronté au ralentissement de l’activité et malgré une amélioration du déficit budgétaire en un an, le gouvernement doit trouver quelques milliards de recettes fiscales ou d’économies supplémentaires. Se discute alors à nouveau l’éventualité d’une hausse de la TVA compensée par une baisse de cotisations afin de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. La question est de savoir si la baisse de cotisations sociales doit plutôt porter sur les cotisations "employé" ou les cotisations "employeur". Les effets économiques à en attendre sont sensiblement différents. Dans une lettre ouverte envoyée le 8 septembre au Premier Ministre, l’EDHEC réaffirme son opposition à l’instauration de la "TVA sociale" et recommande que soit mis en place une "TVA  emploi".

En effet, suite à ses travaux de 2007, l’EDHEC dont le pôle recherche en finance se trouve à Nice, recommande la mise en place d’une "TVA emploi" ou une forme d’esprit voisin de "TVA pouvoir d’achat" telle que présentée en septembre 2007 dans le rapport de l’UMP du groupe de travail sur la "TVA sociale" présidé par J. Chartier. La "TVA emploi" correspond à une baisse des cotisations "employé" accompagnée d’une hausse de la TVA. Elle est favorable au dernier soutien actif de la croissance : la consommation des ménages, car elle dégage un gain de pouvoir d’achat et rend la prise d’emploi plus profitable.

Dans un exercice de macrosimulation, l’EDHEC montrait qu’un basculement de 25 milliards depuis les cotisations sociales vers la TVA était susceptible d’augmenter le PIB de 0,4% et de créer 114.000 emplois. Ce volume de nouveaux emplois est supérieur à celui induit par une "TVA sociale" qui correspond à une baisse des cotisations "employeurs" et pour laquelle l’effet positif lié à la hausse des exportations est amputé par son impact négatif sur la consommation.

Pour l’EDHEC, dans la situation économique actuelle, une "TVA emploi" reste préférable à une "TVA sociale". En effet, la "TVA sociale" porte en germe un risque inflationniste. L’ajustement des prix est lent. Les entreprises peuvent ne reporter qu’une part de la baisse des coûts du travail sur leurs prix et les importateurs ne comprimeront pas leurs marges d’un même montant. Il se crée une pression à la hausse des salaires, et donc au final une croissance plus faible que dans le cas d’une "TVA emploi".

Télécharger la lettre ouverte adressée au Premier Ministre et signée par Noël Amenc, professeur de finance, directeur du développement de l'EDHEC et Stéphane Grégoir, professeur d'économie, directeur de la recherche de l'EDHEC.

Voir également sur le site Web de l'EDHEC de Noël Amenc, Pierre Courtioux, Gérard Maarek, Anne-France Malvache (2007):  La TVA emploi. Une TVA pour créer des emplois et améliorer le pouvoir d’achat des salariés,  mars, EDHEC, 82 p.