TVA : nouvel examen de la réforme (Journal du Net)

Posté mer 16/07/2003 - 00:00
Par admin

La Commission européenne devrait examiner aujourd'hui la nouvelle liste des services soumis à un taux de TVA réduit, présenté par Frits Bolkestein, rapporte aujourd'hui le Journal du Net. Un projet qui prévoit une réduction du taux de TVA dans la restauration et les travaux de réfection dans les logements mais qui exclut les services audiovisuels et les disques. "a ne proposition qui risque de mécontenter le Royaume-Uni, l'Irlande et le Luxembourg qui veulent absolument conserver leur droit exclusif d'appliquer un taux zéro ou très réduit notamment sur ces produits".

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