TVA à taux réduit : Bruxelles dit finalement OK

Depuis le temps qu'il en était question, voilà qui va donner du baume aux cœurs entre autres des restaurateurs : ils vont pouvoir bénéficier d'une TVA à taux réduit. Un compromis a été trouvé aujourd'hui entre les 27 membres de l'Union Européenne pour permettre aux Etats d'appliquer un taux de TVA réduit (entre 5 et 15%) aux activités à forte intensité de main d'œuvre. La restauration en fait partie, tout comme la construction et la rénovation de logements ou encore des services comme la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage de vitres et le nettoyage de logements la réparation de bicyclettes, de chaussures, etc.

En revanche, il est à craindre que l'application de ce taux réduit ne puisse pas se faire avant 2010. La Commission européenne doit maintenant rédiger une nouvelle proposition législative, proposition que les Etats membres devront ensuite valider. D'autre part, le taux de TVA réduit qu'appliquera la France n'a pas encore été fixé. Il est actuellement de 19,6% et les professionnels espèrent qu'il descende à 5,5%. La fixation du taux pourrait d'ailleurs faire l'objet de négociations avec les organisations professionnelles sur des contreparties en matière d'emploi et de baisse des prix au bénéfice des consommateurs.