| "Le projet sur la consommation du ministre de l'Economie Thierry Breton, qui doit être présenté à l'automne, comportera des mesures facilitant la résiliation des abonnements à Internet, à la téléphonie mobile ou encore à la télévision payante", publie aujourd’hui Voila. Parmi les mesures évoquées, le délai de résiliation des abonnements (Internet, téléphonie mobile, télévision payante), devrait passer à 10 jours, contre 1 à 2 mois actuellement, les dépôts de garantie (décodeurs TV par exemple) devront être remboursés sous 10 jours après résiliation, sous peine de pénalités, et enfin, le temps d'attente des hotlines d'assistance téléphonique va devenir gratuit. Outre ces dispositions, le projet de loi prévoit également "l'introduction de recours collectifs de consommateurs ("class action"), la transposition de directives européennes concernant la concurrence déloyale ou encore la possibilité pour les commerçants de faire des promotions toute l'année pour écouler leurs stocks", conclut Voila.
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Un projet de loi pour faciliter la résiliation des abonnements (Voila)
Jean-Pierre Largillet1 min de lecture