En 1997, à la demande de l'Etat, une charte de relance est établie pour faire le bilan sur la technopole de Sophia et décider des réformes à venir. Synthèse de la charte.
La charte de relance, adoptée en octobre 1997, dressait un bilan plutôt positif des vingt-cinq premières années de Sophia Antipolis et invitait les différents organismes chargés de sa gestion à une répartition plus claire des rôles et à plus de cohésion.
Sophia Antipolis : un rêve devenu réalité
La création du parc des hautes technologies de Sophia Antipolis, entreprise il y a plus de vingt ans, nous amène, aujourd'hui, à faire un bilan assez satisfaisant. A de nombreux égards, l'implantation de la technopole a été une véritable aubaine pour la région qui l'a accueillie, conçue et promue. Sophia lui a apporté une bouffée de fraîcheur et permis de s'ouvrir à de nouveaux horizons, de nouvelles perspectives de développement économique très prometteuses.
Jusque ici, l'économie locale reposait presque exclusivement sur les activités touristiques et le secteur du BTP. Mais avec l'éclosion de la technopole, c'est une formidable reconversion économique que la région Nice-Côte d'Azur va connaître.
D'un point de vue écologique, l'aménagement de la technopole a relevé un défi fabuleux en conjuguant développement économique et respect de l'environnement.
Enfin, la naissance de Sophia peut-être considérée comme 'une référence en matière de création ex-nihilo d'une image parfaitement ciblée et internationalement reconnue'.
Ainsi, si les résultats déjà obtenus sont plutôt bons, il est néanmoins nécessaire, selon les auteurs de la charte, de rester vigilants et de procéder à certains ajustements structurels susceptibles d'améliorer encore les performances des entreprises sophipolitaines high-tech et d'accroître la notoriété de la technopole.
La charte de relance, s'articule autour de quatre articles respectivement consacrés aux pôles de compétences, à l'organisation et gestion de la technopole, aux modalités de financement, au projet d'un partenariat permanent entre les différents protagonistes de Sophia.
Article 1 : le renforcement et la structuration des pôles de compétences
L'Etat, le conseil général, la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, le Symisa conviennent de renforcer et de structurer de façon prioritaire les pôles de compétences suivants :
- les 'technologies de l'information'(télécommunications, multimédia, réseaux, processeurs..).
- les 'sciences du vivant'(génie biologique et médical, chimie fine et arômes, biomatériaux..)
- les 'sciences de la terre et de l'environnement'incluant : la mécanique des fluides, les images de synthèse, le SIG - système d'informations géographiques -, la modélisation /simulation des processus relatifs à la géosphère…
1.1. Pour les partenaires susmentionnés, il s'agit de rechercher des axes fédérateurs pour chacun des trois pôles et d'envisager leur évolution à cinq ans. Il s'agit de déterminer le niveau de la masse critique à atteindre pour chacun d'entre eux et d'améliorer l'interpénétration entre ces pôles et les services traditionnels du département. Il s'agit enfin d'identifier la nature des entreprises à attirer prioritairement sur le territoire par pôle de compétences.
1.2. La reconnaissance de ces différents pôles à Sophia permettra à l'Etat et à la DATAR d'organiser l'implantation de laboratoires publics ou privés et d'orienter vers le territoire azuréen les entreprises, notamment étrangères, intéressées par ces pôles.
1.3. Les dispositions retenues pour les trois pôles seront progressivement étendues aux pôles de compétences en émergence.
1.4. La structuration et l'animation des pôles sont confiées à la CCI de Nice Côte d'Azur qui doit créer, à cet effet, une direction spéciale. Le financement de cette direction sera assuré par la CCI. Le conseil général lui apportera chaque année un soutien de un million de francs et l'Etat participera à hauteur de 80 % au financement des études liées à cette animation et ce, jusqu'en 1999.
La CCI se verra ainsi chargée de l'animation de ces pôles, de celle des clubs thématiques et du montage ou suivi de projets technopolitains. Elle veillera aussi au transfert de technologie en totale coordination avec la DRRT 06, la DRIRE 06, l'ANVAR et le conseil général.
Article 2 : l'organisation d'un réseau fonctionnel de développement, de promotion, de prospection et de gestion autour du Symisa
La répartition des compétences entre les différents acteurs publics ou privés travaillant à l'évolution et à la promotion de la technopole de Sophia se fera de la manière suivante.
Le Symisa, maître d'ouvrage :
- assure la conduite générale de l'opération (politique générale de développement, relations institutionnelles, management général du produit..),
- il s'appuie, par convention de mandat, sur son opérateur la SAEM SACA,
- il collabore avec le conseil général qui favorise la signature de conventions d'objectifs à passer entre le Symisa (ou son opérateur) avec les autres acteurs de Sophia.
La convention d'objectifs entre la CCI et le Symisa s'inscrit dans le prolongement de la convention du 29 mars 1996 signée entre l'institution consulaire et le conseil général.
Dans ce contexte, la répartition de l'exécution des missions s'opérera de la manière suivante :
1/ SAEM SACAen charge de :
- conseil et aide au management général
- développement physique du produit (maîtrise foncière, aménagement, équipement, construction..)
- développement des services intégrés au produit (entretien et gestion du site, montage de nouveaux produits immobiliers..)
- promotion du produit, communication et commercialisation.
2/ Côte d'Azur Développement - C.A.D. -sera en charge de la promotion du produit sophipolitain, de la communication (lobbying, foires et salons..) et de la commercialisation du produit (analyse des marchés, activation des réseaux..).
3/ Fondation Sophia Antipolisen charge :
- du développement qualitatif du produit (animations culturelles, scientifiques, actions de formation..)
- de la promotion culturelle et des échanges scientifiques.
Article 3 : la redéfinition des modalités de financement de l'opération tant en fonctionnement qu'en investissement
Les recettes directes de l'opération
Elles proviennent aujourd'hui essentiellement de la vente de terrains équipés au bénéfice des entreprises, des financements de la voirie primaire ou des constructions à usage universitaire par le département et enfin des subventions aux équipements structurants accordées par l'Etat.
La CCI NCA finance, en partie, le Ceram et de nombreuses formations spécialisées.
En contrepartie, la CCI, le département et les communes attenantes à Sophia, perçoivent la taxe professionnelle.
On note néanmoins depuis le début des années 90, un recul de toute stratégie patrimoniale de la part des entreprises désireuses de s'implanter à Sophia au profit d'une stratégie locative. En conséquence, les acteurs publics vont être amenés à faire davantage appel à la fiscalité locale.
Conformément aux statuts du Symisa :
Approuvés le 24 mars 1997, les termes de ce nouveau pacte financier sont les suivants :
L'investissement :
Les équipements publics prévus au 'programme des équipements publics' des dossiers de réalisation de ZAC (ou lotissements) seront financés conformément à la loi.
Les équipements non prévus dans les dossiers de ZAC (ou lotissements), ou qui s'avéreraient insuffisants, feront l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel de travaux dont le financement par le conseil général et les communes sera assuré selon une clé de répartition tenant compte de la localisation des opérations en cause et des quotas fixés par une délibération-cadre du comité syndical ayant pour assiette les éléments de la taxe professionnelle provenant du parc de Sophia, l'assiette servant à l'application de ces quotas devant être décidée chaque année par le comité syndical à l'occasion du vote du budget primitif.
L'entretien et la gestion :
Son financement est assuré, par le département et les communes concernées, en fonction du service rendu. Ces compétences sont transférées au Symisa et exécutées par son mandataire.
Les missions d'intérêt général :
Le financement des missions dites d'intérêt général seront réparties entre les membres du syndicat ayant pour assiette les éléments de la taxe professionnelle générée par le parc de Sophia. L'assiette servant à l'application de ces quotas sera décidée chaque année par le comité syndical à l'occasion du vote du budget primitif.
Ces missions d'intérêt général couvrent en particulier les dépenses liées à la mise en œuvre de la convention de mandat entre le Symisa et la SAEM SACA.
Le fonctionnement :
Le fonctionnement du Symisa est assuré par les contributions des membres, en application des statuts confirmés le 24 mars 1997.
Article 4 : l'organisation d'un partenariat permanent entre tous les acteurs
- Au niveau local, les signataires conviennent de conduire ensemble :
Une stratégie de reconquête mise en œuvre par un comité stratégiqueregroupant l'ensemble des partenaires associés : Etat, conseil général, CCI NCA, les communes de Sophia, Symisa, SAEM SACA, Fondation Sophia Antipolis, les représentants des entreprises, des laboratoires et de l'université ainsi que Côte d'Azur Développement.
Un comité de pilotage restreint sera constitué en son sein. Chaque année, une évaluation sera faite. Chaque année également, l'Etat réservera des crédits d'études afin de disposer d'un bilan relatif à la réalisation des objectifs.
- Au niveau national, le 'groupe interministériel' :
Coordonne, les différents ministères concernés par le développement de Sophia Antipolis. Ce groupe se réunira au minimum deux fois / an, à Paris et Sophia Antipolis.
Le président du groupe interministériel assurera pour le compte de l'Etat les fonctions de coordination des opérations inhérentes au développement de Sophia.
Un secrétaire général assurera également les fonctions de chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes pour l'opération de Sophia Antipolis.
Les signataires de la charte :
Benoît Aonzo, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur,
Jean Bunoz, p/ Président de la SAEM Sophia Antipolis Côte d'Azur, Vice-Président du conseil général, Administrateur,
Roger Duhalde, p/ Président du Symisa, Premier Vice-Président du Conseil Général, Président délégué,
Charles Ginesy, Sénateur Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes,
Pierre Laffitte, Sénateur Président de la Fondation Sophia Antipolis,
Philippe Marland, Préfet des Alpes-Maritimes,
Jean-Pierre Mascarelli, Président de Côte d'Azur Développement,
Dominique Voynet, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.