Vers un statut des Jeunes Entreprises Innovantes à la baisse ?

Posté mer 20/10/2010 - 08:25
Par admin

Les jeunes entreprises innovantes, les JEI, vont-elles se retrouver fragilisées par la loi de finances 2011? C'est ce que laisse à penser le changement de leur statut qui est proposé avec notamment une baisse des exonérations de charge sur les emplois liés à la R&D. La question se pose plus particulièrement aujourd'hui alors que l'examen du projet de loi de finances 2011 a débuté cette semaine à l'Assemblée nationale.

 

" L'Afdel (association française des éditeurs de logiciels) vient en particulier d'attirer l'attention sur l'article 78 de ce projet de loi qui vise à réduire les exonérations de cotisations sociales patronales accordées jusque-là aux JEI sur les postes liés à la recherche et au développement", note ainsi Lemondeinformatique.fr. Dans un article, le magazine informatique détaille les changements envisagés. Il explique aussi que la réforme du Crédit Impôt Recherche intervenue en 2008 ne viendra pas compenser une baisse de régime des JEI. Les deux dispositifs sont complémentaires avec un CIR qui bénéficie surtout aux grands éditeurs et un JEI, par essence adapté aux petites sociétés.

 

Lire l'article sur Lemondeinformatique.fr"Les jeunes entreprises innovantes fragilisées par le gouvernement ?"

 

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