Veto polonais sur la TVA à 5,5% : un coup dur pour le bâtiment

Posté mar 31/01/2006 - 00:00
Par admin

Un coup dur pour le bâtiment! Pour le bâtiment azuréen, comme pour le bâtiment français. La Pologne, hier soir, a annoncé qu'elle refusait l'accord prorogeant les taux réduits de TVA. C'était, après le consensus obtenu auprès de Chypre et de la République Tchèque, le seul pays qui restait opposé à des taux de TVA réduits pour les secteurs à haute intensité de main d'œuvre. Or, pour que ces taux puissent continuer à s'appliquer jusqu'en 2010, ainsi que le demandaient neuf pays dont la France, il fallait l'accord des vingt-cinq pays de l'Union européenne.L'exemption accordée pour une application de taux de TVA réduits à 5,5% (au lieu de 19,6% pour la France) ayant expiré le 31 décembre 2005, les travaux de rénovation ne devraient plus pouvoir bénéficier de ce taux. Même chose pour la coiffure ainsi que pour certains services à la personne qui bénéficiaient du taux réduit. Tout n'est pas cependant terminé. La présidence autrichienne continue de négocier avec la Pologne, dont le refus est justifié par le fait qu'elle n'a pas obtenu ce qu'elle voulait : que les taux réduits qu'elle avait obtenus lors de son adhésion soient prolongés au moins jusqu'en 2015, sinon pérennisés. La Fédération française du bâtiment a cependant déjà parlé d'une décision catastrophique pour ce secteur.

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