Pour les professionnels de la construction et acteurs du droit, une occasion de se renseigner sur la loi RT2012, la nouvelle réglementation thermique et d'en éviter les pièges : un colloque sur la loi RT2012 est organisé vendredi 18 septembre de 8h15 à 17h00 au Pôle Culturel Auguste Escoffier à Villeneuve-Loubet (269 Allée René Cassin). Sous la présidence de magistrats et d'Alain Maugard, président de QUALIBAT, président du CSTB de 1993 à 2008 et président du RBR (Réglementation Bâtiment Responsable 2020) se déroulera une confrontation entre experts, techniciens, avocats et juristes autour des enjeux et difficultés d'application de la loi RT2012.
La nouvelle réglementation thermique dite RT2012, d'application obligatoire, est novatrice et exigeante. A ce titre, elle peut poser des difficultés spécifiques tant au niveau de la conception, de la réalisation, de l'entretien ou du vécu dans les locaux construits. Ces difficultés seront vraisemblablement sources de nombreux litiges qui pourraient ne trouver de débouchés que par voie de Justice. Il importe donc de maîtriser dès que possible les tenants et les aboutissants.
Ce colloque dont le contenu pédagogique a été défini par la CECAAM 06 (Compagnie des experts près la cours administrative de Marseille), l'ADEME, les Barreaux de Nice et de Grasse, se propose de poser les problèmes et d'évoquer les pistes de leur résolution. Les temps forts du programme organisés autour de tables rondes sont les suivants:
- Principes généraux techniques et juridiques de la RT2012
- La RT2012 à l'épreuve du chantier
- La RT2012 à l'épreuve du temps, mode de vie, maintenance
- Contentieux et nouvelle approche de l'expertise