Une Cour d'Appel à Nice : Rudy Salles relance le dossier
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, la question d'une création d'une Cour d'Appel à Nice revient sur le devant de la scène. Dans un courrier qu'il vient d'adresser au Garde des Sceaux, Rudy Salles, Vice Président de l'Assemblée Nationale, Député des Alpes Maritimes, fait valoir les arguments qui militent pour la création d'une Cour d'Appel à Nice. Il rappelle d'une part que la Cour d'Appel d'Aix en Provence est distante de 200 km de la capitale de la Côte d'Azur. Il souligne en outre que la Cour d'Appel d'Aix est l'une des plus encombrées de France et que le traitement des affaires y est donc très long. Par ailleurs il attire l'attention du Ministre de la Justice sur le fait que près de 40% des dossiers traités par la Cour d'Appel d'Aix en Provence proviennent des juridictions des Alpes Maritimes.
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4 juillet 2007