L'UFC Que Choisir dénonce le "frein à l'immobilier" des droits de mutation
Les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux ! Avec l'explosion du prix de l'immobilier, ils sont devenus une véritable cagnotte principalement pour les départements et les communes. Le Conseil général des Alpes-Maritimes en sait quelque chose. Il a récolté ainsi 250,4 millions d'euros en 2007 (19 % de plus qu'en 2006), plus que les Hauts-de-Seine, 227,2 millions (+ 17%). Globalement, c'est une cagnotte fiscale de 9 milliards d'euros pour les collectivités a constaté l'UFC Que Choisir qui considère qu'aujourd'hui, les DMTO représentent un véritable frein à l'accès au logement. Lors d'une conférence de presse ce matin, l'association de consommateurs a aussi demandé au gouvernement "dengager urgemment une réforme des DMTO en créant un régime dérogatoire et plus favorable au profit des ménages qui aimeraient acquérir leur résidence principale".
Une manne pour les départements et les communes
Létude de lévolution, depuis 2000, des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en France, que lUFC-Que Choisir rend publique ce matin, démontre que ces taxes, indexées sur le prix en très forte croissance de limmobilier, sont devenues une charge énorme pour l'acheteur. Aujourdhui, ces taxes représentent 5% de la valeur du bien (1.2% pour la commune sur laquelle le bien est situé, 3.6% pour le département, 0.2% pour lEtat). Or, depuis 2000, le prix de limmobilier en France croît à un rythme très soutenu (+18.8%, +15.9% ; +12.3% respectivement en 2005, 2006 et 2007). Ainsi, entre 2000 et 2005, les recettes des DMTO portant sur les seuls biens dhabitation (hors immobilier professionnel qui ne représente que 20% des recettes) perçues par les collectivités sont passées de 3,74 à 6,96 milliards deuros, soit une augmentation de 86% !
"En 2007, daprès les premières projections, 11.4 milliards, dont près de 9 milliards pour les seuls biens dhabitation, seront prélevés au titre des DMTO", note l'association dans un communiqué. Les départements, principaux bénéficiaires de la dynamique des DMTO de biens dhabitation, ont collecté en 2005 par rapport à 2000, 2.32 milliards deuros de recettes supplémentaires, auxquelles devraient sajouter sur la période 2006-2007, 1.76 milliard deuros. Géographiquement, les grands gagnants sont les départements dIle de France, des littoraux méditerranéen et atlantique, ainsi que les départements alpins. Sur la période étudiée, les DMTO ont augmenté beaucoup plus rapidement que les autres recettes fiscales et de fait pèsent de plus en plus lourd dans le budget global des collectivités et en particulier des départements.
La "double peine" immobilière
En 2007, alors que la quasi-totalité des départements na pas usé de la faculté qui leur est donnée par la loi de baisser le taux de 3.6% jusquà 1%, le produit estimé des DMTO estimé pour les départements sélève à 8.6 milliards ! Pour les consommateurs, le montant de plus en plus élevé des DMTO représente une barrière à laccès au logement pour plusieurs raisons :
"En conséquence, les DMTO dégradent de plus en plus fortement les capacités de solvabilité et de trésorerie des consommateurs qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. La flambée des prix de limmobilier, et, avec elle, celle des droits de mutation leur infligent une "double peine immobilière !," conclut l'association.
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