Club Action Brevet : à qui reviennent les créations de salariés?

Posté ven 17/01/2014 - 11:06
Par admin

"A qui appartiennent les créations de salariés ?" La question mérite d'être posée notamment dans toutes les entreprises innovantes. Les créations techniques, de marques, logos, logiciels, ainsi qu'en matière de droits d'auteur, sont-elles toujours la propriété de l'entreprise ? Cette question clé parfois négligée peut conduire à des impasses. Des leviers existent pour en faire un sujet gagnant/gagnant pour entreprises et salariés. C'est ce qui sera expliqué lors de la conférence du Club Action Brevet, jeudi 23 janvier de 9h00 à 12h00 au Centre Européen d'Entreprises et d'Innovation de Nice Premium (1, bd Maître Maurice Slama), conférence organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, en partenariat avec l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et la Métropole Nice Côte d'Azur

Trois experts expliciteront les spécificités des différents régimes, les dispositions à retenir, ainsi que les bonnes pratiques à adopter : Christophe Macquet - Cabinet Macquet, Conseil en propriété intellectuelle; Sandrine Delogu-Bonan - Cabinet Ernst & Young, Avocat et Eric Catapano - INPI, Responsable Sophia Antipolis.

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