Création et Internet : l'UFC-Que Choisir demande des expertises indépendantes
Pour sortir du bourbier "Création et Internet" le Parlement doit disposer dexpertises indépendantes estime lUFC-Que Choisir. Suite au rejet surprise du texte de loi réprimandant le téléchargement illégal, l'association de consommateurs a réagi. Elle demande quun éventuel second examen du projet de loi Création et Internet sappuie sur "des études dimpact sérieuses afin que les débats prennent enfin en compte les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme".
"Ne voulant pas acter le rejet dont il fait lobjet par les consommateurs, les fournisseurs daccès internet, ainsi que de nombreux parlementaires de tous bords, le Gouvernement a décidé de réintroduire le projet dans le calendrier parlementaire pour une nouvelle lecture. Malheureusement, la répétition à lidentique de lexamen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique", écrit l'association dans un communiqué. Cette dernière met également en cause les déclarations et les chiffres sur lesquels le projet de loi repose.
"Durant les discussions à lAssemblée nationale, nous avons pu constater que les défendeurs du texte éludaient les questions techniques, allant même jusquà écourter les débats sur des points aussi essentiels que la validité de ladresse IP comme preuve de téléchargement «dit illicite », ou la nature et linteropérabilité des logiciels de sécurisation. Les débats sont aussi passés à côté des problèmes de spamming que risquent dengendrer les mécanismes davertissement. Enfin, le questionnement économique du ministère sest borné à estimer que les artistes vivaient une catastrophe parce que les ventes de CD diminuent, en occultant le fait que les autres sources de revenus (concerts, merchandising, etc) rémunérées par les consommateurs, étaient très florissantes". Au vu de ces éléments, lUFC-Que Choisir demande que le Gouvernement réalise ces différentes expertises, avant dentamer une nouvelle lecture du texte au Parlement. |