Projet de loi Création et Internet : l'UFC Que Choisir plaide pour la licence globale
Le projet de loi sur la création et l'Internet qui est débattu à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale continue à faire des remous. Pilier de cette loi, le principe de la riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal (deux avertissements puis coupure de laccès à Internet en cas de récidive de la part de linternaute fautif) a fait l'objet d'une nouvelle charge, entre autres, de l'UFC-Que Choisir.
L'association de consommateurs, lors d'une conférence de presse ce matin, déclare qu'elle "nacceptera pas un projet aussi répressif et stigmatisant pour les consommateurs alors même quil existe des moyens de financement des artistes bien plus innovants". Pour elle, les députés devront déterminer si considérer les millions de "téléchargeurs" comme des voleurs à la tire, leur demander de prouver leur innocence, puis envisager de couper leur accès à internet, constitue pour notre société un modèle économique adapté à lère du numérique. Dans un communiqué, l'association plaide plutôt pour la licence globale, un système dabonnement donnant un droit daccès à la culture.
"Le projet de loi propose un dispositif pouvant conduire à la suspension de la connexion dun internaute simplement suspecté, note l'association. Ce dernier serait alors fiché pour empêcher quil ne sabonne chez un autre opérateur. Le principe de la présomption dinnocence est bafoué dans la mesure où, identifié par son adresse IP comme "téléchargeur" présumé, cest à lui quil revient de faire la preuve de sa bonne foi. La remise en cause de ce principe est dautant plus inquiétante quil est largement admis que ladresse IP est une donnée peu fiable pour identifier un internaute avec certitude".
Par un constat dhuissiers et un rapport dexpert, lUFC-Que Choisir affirme apporter la preuve quil est à la portée de tous de pirater la connexion internet sans fil de nimporte qui, et ainsi dusurper une adresse IP pour télécharger. "En outre, ce texte ne propose aucune adaptation du droit de la propriété intellectuelle sur les oeuvres de l'esprit à un nouvel environnement numérique et naméliore en rien loffre légale dont lindigence persistante ne répond aucunement à la demande (fichiers vérolés par les DRM, mise à disposition partielle des catalogues, formules commerciales obsolètes, etc.)"
Pour l'UFC-Que Choisir, ce n'est pas en fait la musique qui est en faillite, mais le CD avec "des maisons de disques qui sarcboutent sur ce support dépassé, et qui, incapables de sadapter, ont obtenu auprès du gouvernement un énième projet de ligne Maginot". Estimant que ce type de répression ne freinera pas le téléchargement et nempêchera pas les vieux modèles commerciaux de péricliter, le Parlement européen et plusieurs Etats membres ont ainsi dores et déjà rejeté la riposte graduée. Pour lUFC-Que Choisir, la priorité doit être à la réconciliation des artistes avec leur public. "Dans cette perspective, lassociation propose la licence globale, un système dabonnement donnant un droit daccès à la culture. Cette solution est plébiscitée par des organismes représentants des artistes comme la SPEDIDAM ou lADAMI et même .par le groupe Warner aux Etats-Unis".
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